- être passible de poursuites
- привлекаться к ответственности
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
être passible de poursuites
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passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… … Encyclopédie Universelle
tomber — 1. tomber [ tɔ̃be ] v. <conjug. : 1> • XV e; tumber XIIe; probablt o. onomat., avec infl. de l a. fr. tumer « gambader, culbuter », frq. °tûmon I ♦ V. intr. (auxil. être) A ♦ Être entraîné à terre en perdant son équilibre ou son assiette. 1 … Encyclopédie Universelle
Tahiti Bob — Robert Underdunk Terwilliger Personnage de fiction apparaissant dans Les Simpson Alias Tahiti Bob ou Sideshow Bob Origine … Wikipédia en Français
Age de consentement — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
Majorite sexuelle — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
Majorité Sexuelle — La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des … Wikipédia en Français
Âge de consentement — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
Majorité sexuelle — Cet article possède un paronyme, voir : Maturité sexuelle. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un individu, s il est mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction… … Wikipédia en Français
Impeachment — L impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure… … Wikipédia en Français
Code De Déontologie Des Psychologues — Le code de déontologie des psychologues prétend servir de règle professionnelle à tous les psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d activité, alors qu il ne présente aucune validité légale, et ne s impose donc ni aux… … Wikipédia en Français
